Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 14801 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Dispositif du 100% santé en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne

    Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

    La question est caduque

  2. Question n° 1180S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Difficultés de prise en charge des frais optique dans le cadre de la réforme 100 % santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 14820 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens

    La question est caduque

  4. Question n° 06541 posée par M. Dany Wattebled

    Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé

    La question est caduque

  5. Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses