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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au « pass sanitaire »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19528 posée par Mme Catherine Dumas
Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la fraude sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26298 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 24948 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 23637 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid
La question est caduque
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Question n° 20207 posée par M. Pierre Charon
Lutte contre l'utilisation frauduleuse de la carte Vitale
La question est caduque