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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
La question est caduque
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 24953 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation alarmante des personnes âgées en perte d'autonomie au sein du département de Mayotte
La question est caduque
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Question n° 22613 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Aide médicale d'État et couverture maladie universelle à Mayotte
La question est caduque