Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche

    Salon promouvant la gestation pour autrui

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg

    Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 17139 posée par M. Pascal Allizard

    Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez

    Campagnes publicitaires contre le vin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06352 posée par Mme Chantal Deseyne

    Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10903 posée par M. Frédéric Marchand

    Règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé

    La question est caduque

  2. Question n° 07194 posée par M. François Bonhomme

    Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 06607 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction de publicité pour les professions médicales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 03780 posée par M. François Bonhomme

    Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

    Retour de la promotion du tabac

    La question est caduque