Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 11195 posée par Mme Christine Herzog
Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 09999 posée par Mme Florence Lassarade
Baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 27690 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
-
Question n° 23379 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositif des « chèques psy »
La question est caduque
-
Question n° 22296 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation de la visite médicale à domicile
La question est caduque
-
Question n° 17513 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation de la visite médicale à domicile
La question est caduque
-
Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos
Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile
La question est caduque