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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 05461 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Décrets d'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 04112 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 03166 posée par M. Claude Kern
Décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé
Exploitation commerciale de l'image d'un sportif
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 19843 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22310 posée par M. Bruno Belin
Pratique d'activité sportive collective pour les mineurs
La question est caduque