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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin
Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05314 posée par Mme Nassimah Dindar
Commerce en ligne et animaux protégés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02312 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude aux certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants
La question est caduque
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Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
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Question n° 18142 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque