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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

   Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
2. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

   Réforme du code minier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019
3. Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/07/2019
4. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019
5. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13053 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux

   La question est caduque

   14/11/2019