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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13185 posée par M. Olivier Jacquin
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12562 posée par Mme Viviane Malet
Office français de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10807 posée par M. Joël Guerriau
Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10857 posée par M. Didier Mandelli
Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06366 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25359 posée par M. Jacques Cornano
Fonctionnement de la commission des filières à responsabilité élargie du producteur
La question est caduque
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Question n° 20869 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 19220 posée par M. Jean Louis Masson
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque