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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23841 posée par M. Hervé Maurey
État de la réglementation française en matière de voitures autonomes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18043 posée par M. Michel Raison
Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15689 posée par M. Jean-Claude Leroy
Utilisation d'éclairage à LED sur les véhicules
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15362 posée par M. Christian Cambon
Système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09704 posée par M. Louis Nègre
Véhicules anciens et dérogations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco
Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
La question est caduque