Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19375 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Sauvegarde du service public de transport des marchandises

    Réponse du Ministère chargé des transports

  2. Question n° 1318S posée par M. Rémy Pointereau

    État d'avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon

    Réponse du Ministère des sports

  3. Question n° 18008 posée par M. Roland Courteau

    Maintien et développement du fret ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des transports

  4. Question n° 18039 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir du fret SNCF

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

    Taxation de la circulation des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22698 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Reprise du transport par le rail des granulats à partir des carrières de Voutré

    La question est caduque