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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin
Inaccessibilité des stations du métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02665 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 11130 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24786 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
La question est caduque
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Question n° 39920 posée par M. Guy Fischer
Autorisation de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 15488 posée par M. Jean Beranger
Transport des personnes handicapées: accompagnateur gratuit
La question est caduque
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Question n° 13345 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de nouveaux moyens de transport en commun pour les grands handicapés
La question est caduque
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Question n° 08967 posée par M. René Tinant
Handicapés: amélioration de l'accès aux moyens de transport
La question a été retirée pour cause de décès.