Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26269 posée par M. Stéphane Demilly

    État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 20405 posée par M. Rachel Mazuir

    Publication du rapport présentant les solutions proposées pour le remboursement de la dette de Réseau ferré de France

    Réponse du Ministère chargé des transports

  3. Question n° 18965 posée par M. Roland Courteau

    Rénovation des infrastructures ferroviaires

    Réponse du Ministère chargé des transports

  4. Question n° 18214 posée par M. Alain Fauconnier

    Redevance pour occupation temporaire du domaine public ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 18041 posée par M. Raymond Couderc

    Sécurité du réseau ferroviaire français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21515 posée par Mme Else Joseph

    Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes

    La question est caduque

  2. Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet

    Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud

    Réseau ferré de France : bilan d'une décennie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.