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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17105 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13597 posée par Mme Dominique Gillot
Instauration d'une contribution de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13337 posée par Mme Delphine Bataille
Situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12561 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Financement des association d'aide aux chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0483S posée par Mme Mireille Schurch
Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19308 posée par M. Claude Malhuret
Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 19225 posée par M. Gérard Dériot
Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 17914 posée par Mme Pascale Gruny
Application aux associations intermédiaires des règles régissant la mutuelle entreprise
La question est caduque
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Question n° 17212 posée par M. Georges Labazée
Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social
La question est caduque
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Question n° 15264 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des écoles de musique agréées
La question est caduque