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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0287C posée par M. Claude Bérit-Débat
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13766 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13517 posée par Mme Sophie Primas
Conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12411 posée par Mme Françoise Cartron
Extension du champ d'application du dispositif des emplois d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
La question est caduque
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque
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Question n° 20258 posée par M. Dominique Bailly
Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir
La question est caduque
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Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du contrat initiative emploi
La question est caduque