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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 19710 posée par M. Jean Besson
Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19517 posée par M. Alain Fauconnier
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18684 posée par M. Michel Boutant
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18525 posée par M. Jean Besson
Intégration des dépenses contraintes dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque