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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06272 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelles agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04625 posée par Mme Viviane Artigalas
Situation professionnelle des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04507 posée par M. Jean-Claude Luche
Situation professionnelle des directeurs d'établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04548 posée par Mme Nathalie Delattre
Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04316 posée par Mme Christine Prunaud
Situation des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00764 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des chefs d'établissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.