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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 20384 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Déforestation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   04/02/2021
2. Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot

   Taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/04/2019
3. Question n° 09251 posée par Mme Frédérique Puissat

   Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019
4. Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb

   Utilisation des recettes de la taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/02/2019
5. Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert

   Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/01/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02891 posée par M. Henri Belcour

   Taxe de défrichement: modification du régime

   La question est caduque

   30/04/1981