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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 363 trouvées
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury
Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07384 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation des tarifs des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07483 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06983 posée par M. Emmanuel Capus
Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 28373 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 28115 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 20783 posée par Mme Françoise Férat
Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l'entrée en dépendance
La question est caduque