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530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 483 trouvées
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24188 posée par M. Olivier Rietmann
Évolution du mode de calcul du nutri-score
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23690 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Distribution des documents officiels lors des élections 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23154 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22340 posée par M. Laurent Somon
Impact de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 27576 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 24460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Accord de branche sur la hausse du salaire minimum de la branche de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 15929 posée par M. Cyril Pellevat
Achat de masques par les enseignes de grande distribution
La question est caduque
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Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay
Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.