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4048 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3144 trouvées
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Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 904 trouvées
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Question n° 28160 posée par Mme Nadège Havet
Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 28060 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale
La question est caduque
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Question n° 27928 posée par Mme Christine Herzog
Prérogatives d'un ministre et du législateur
La question est caduque
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Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
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Question n° 27952 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque