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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 25381 posée par M. Éric Bocquet
Prolongation de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23331 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers de référence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23385 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 22915 posée par M. Gilbert Bouchet
Propriétaires bailleurs et exploitants de résidences de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
La question est caduque
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
La question est caduque
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Question n° 15353 posée par Mme Frédérique Puissat
Interruption du versement des loyers par les gestionnaires des résidences de tourisme en montagne
La question est caduque