Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

    Protocole

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau

    Cérémonies publiques

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 12990 posée par M. Robert del Picchia

    Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 12591 posée par M. Robert del Picchia

    Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23104 posée par Mme Nathalie Goulet

    Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque

  2. Question n° 39851 posée par M. Jean Louis Masson

    Dimension des bandes du drapeau tricolore

    La question est caduque