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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne
Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 21890 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 19299 posée par M. Pierre Charon
Vente à distance des livres par les librairies indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01956 posée par M. Michel Raison
Code de la consommation et refus de vente
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16018 posée par Mme Catherine Procaccia
E-commerce et ventes privées d'art de la maison et décoration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
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Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat
Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice
La question est caduque
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Question n° 06496 posée par M. Ivan Renar
Suppression d'emplois à l'entreprise " Trois Suisses "
La question est caduque
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Question n° 09076 posée par M. Jean Cauchon
Services commerciaux: recrutement de personnel d'encadrement
La question a été retirée
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Question n° 07649 posée par M. René Touzet
Location des terres des SAFER aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée