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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1034G posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier
Surveillance des frontières
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé
Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
Réponse du Ministère de l'intérieur