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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1719G posée par M. Georges Patient
Impact du plan de relance dans les régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0536G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre