Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 2193G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Dégazage sauvage d'un navire au large de la Corse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
-
Question n° 1576G posée par M. Dominique Théophile
Décarbonation du transport maritime international
Réponse du Ministère de la transition écologique
-
Question n° 0836G posée par M. Joël Guerriau
Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 0509G posée par M. Jérôme Bignon
Surveillance des déplacements maritimes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 0471G posée par Mme Catherine Fournier
Corridor mer du Nord - Méditerranée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports