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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde

   Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   23/08/2018
2. Question n° 0966S posée par Mme Delphine Bataille

   Versement des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   11/12/2014
3. Question n° 0339S posée par M. Philippe Bas

   Situation des associations d'aide à domicile

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013
4. Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud

   Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   14/02/2013
5. Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly

   Encadrement des loyers des maisons de retraite

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   14/02/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0017S posée par M. Louis Jung

   Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse

   La question est caduque

   25/04/1986