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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0451S posée par M. Bernard Plasait
Sanction de l'abus de confiance, de faiblesse ou d'ignorance
La question a été retirée
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Question n° 0225S posée par M. Hubert Martin
Répression du stationnement illicite sur les places réservées aux handicapés
La question a été retirée
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Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur
Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre
La question a été retirée
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Question n° 0446S posée par M. Louis Jung
Institution d'un permis de conduire à points
La question est caduque
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Question n° 0401S posée par M. Henri Caillavet
Déontologie des journaux télévisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.