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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin
Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey
Politique européenne relative à la filière spatiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1431S posée par M. Jean-Claude Anglars
Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1378S posée par Mme Agnès Canayer
Financement des missions locales et de la garantie jeunes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir de l'usine GGB de Dieuze
La question a été retirée
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Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli
Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon
La question a été retirée
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Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle
La question est caduque
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Question n° 0771S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune
La question a été retirée