Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1099S posée par Mme Mireille Jouve

    Financement par l'État des commissions locales d'information

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre

    Procédure d'enquête publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0574S posée par M. Alain Cazabonne

    Accès au numéro fiscal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 1260S posée par Mme Catherine Procaccia

    Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 0309S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Don d'organes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0235S posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle de l'origine des médicaments importés en France

    La question est caduque

  2. Question n° 0620S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Dangers sanitaires réels des cabines à rayons ultraviolets

    La question a été retirée

  3. Question n° 0618S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Accidents de la vie courante

    La question a été retirée