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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Loyers impayés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1014S posée par Mme Frédérique Puissat
Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0886S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Encadrement des loyers dans les communes des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 90019 posée par M. Francis Palmero
Conséquences de la libération des loyers
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque