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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021
2. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   18/02/2021
3. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020
4. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020
5. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1445S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation

   La question est caduque

   31/12/2020
2. Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs

   La question est caduque

   09/07/1982