Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 23537 posée par M. Bruno Rojouan

    Transition écologique en matière d'éclairage public

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 06056 posée par M. Patrick Chaize

    Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05180 posée par M. Jean Louis Masson

    Cadre juridique de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04429 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre juridique de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24652 posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    La question a été retirée

  2. Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    La question a été transformée.

  3. Question n° 12497 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation en matière d'éclairage public

    La question est caduque