Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 31930 posée par M. Jean Cluzel

    Eclairage public sur les autoroutes

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 00370 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation en matière d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 09965 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11295 posée par M. Alain Néri

    Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12497 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation en matière d'éclairage public

    La question est caduque

  2. Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    La question a été transformée.

  3. Question n° 24652 posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    La question a été retirée