Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
580 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
-
Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'espèce
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 30929 posée par M. Henri Caillavet
Transsexuels : rectification d'actes d'état civil
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 31234 posée par M. Jean Francou
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
-
Question n° 00909 posée par M. Pierre Vallon
Actes d'état civil: modalité de modification
La question a été retirée
-
Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
-
Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
-
Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
-
Question n° 28289 posée par M. Louis Souvet
Etat civil: modalités d'inscription des enfants naturels
La question est caduque