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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot
Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 13211 posée par M. Bernard Plasait
Accès des parlementaires aux bases de données sur les rentrées fiscales et les dépenses des ministères
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37323 posée par M. Serge Mathieu
Présentation au Parlement des rapports d'activité ministériels
La question est caduque