Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu
Classement de la France en matière d'innovation
La question est caduque