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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 226 trouvées
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Question n° 11760 posée par M. Roger Besse
Situation des allocataires en matière de logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 13693 posée par M. Michel Sergent
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 13768 posée par M. Joël Billard
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 13773 posée par Mme Françoise Férat
Prêt logement à taux zéro
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 13825 posée par Mme Michèle André
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 24970 posée par M. Christian Gaudin
Inégalités d'accueil dans les EHPAD
La question est caduque
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Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités de révision des allocations de logement
La question est caduque
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 06174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
La question a été transformée.