Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  5. Question n° 08733 posée par M. Thierry Repentin

    Requête en annulation contre le décret réformant la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville

    Risque de désertification judiciaire dans le Lot

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

    Auxiliaires de justice de Narbonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence judiciaire dans l'Aisne

    La question est caduque

  4. Question n° 24470 posée par M. Michel Bouvard

    Situation des effectifs du TGI d'Albertville

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée