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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28840 posée par M. Serge Mathieu
Publication des décrets d'application de la loi nº 2000-719 modifiant la loi relative à la liberté de communication
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
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Question n° 26443 posée par Mme Michèle André
Parution du décret prévu à l'article 15 de la loi relative au mécénat
La question est caduque