Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 11720 posée par M. Jean Besson
Pérennisation du financement des festivals en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 11388 posée par M. Bernard Piras
Pérennité des festivals
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 22975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des graphistes et designers au regard de l'assujettissement à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants
Réponse du ministère : Culture