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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22207 posée par M. Jacques Genest
Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour
Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0163S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant
Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
La question est caduque
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Question n° 22979 posée par M. Alain Fauconnier
Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des lieux de vie et d'accueil associatifs
La question est caduque
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Question n° 07376 posée par M. André Lejeune
TVA applicable aux lieux de vie et d'accueil
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27153 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins
La question est caduque
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Question n° 26830 posée par M. Roland Ries
Situation des associations gérant les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
La question est caduque