Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives

    Réponse du Ministère des sports

  2. Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier

    Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives

    Réponse du Ministère des sports

  3. Question n° 00455 posée par M. Serge Mathieu

    Bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les associations

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 12234 posée par M. Dominique Leclerc

    Assiette des cotisations sociales des personnes exerçant la danse dans le cadre d'une association à objet sportif

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 11483 posée par M. Claude Huriet

    Assiette des cotisations versées à l'Assedic de Nancy pour les employés des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25507 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives

    La question est caduque

  2. Question n° 20649 posée par M. Serge Mathieu

    Bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les associations

    La question est caduque

  3. Question n° 26671 posée par M. Philippe François

    Sécurité sociale: cotisations

    La question est caduque

  4. Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour

    Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation

    La question est caduque