Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14249 posée par Mme Cécile Cukierman

    Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

    Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  3. Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 07277 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement de la taxe d'habitation par les associations

    Réponse du Ministère chargé du budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    La question est caduque

  2. Question n° 27153 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins

    La question est caduque