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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07011 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
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Question n° 22999 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
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Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé
Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile
La question est caduque