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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 10603 posée par Mme Michèle André
Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 01648 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 27678 posée par M. Claude Huriet
Mesures d'application des dispositions relatives au contrôle des thérapies génique et cellulaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11049 posée par M. Claude Huriet
Parution des décrets d'application relatifs au contrôle des thérapies génique et cellulaire
La question a été retirée