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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 373 trouvées
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Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne
Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1956G posée par M. Antoine Lefèvre
Législation russe relative à l'appellation du champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat
Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21430 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur brassicole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20784 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 28087 posée par M. Christian Klinger
Surtaxe sur les eaux minérales
La question est caduque
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
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Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
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Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
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Question n° 18867 posée par Mme Else Joseph
Soutien urgent à la profession des distributeurs-grossistes en boissons dans la crise sanitaire actuelle
La question est caduque