Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 21108 posée par M. Hussein Bourgi
Décret portant des dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis
Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 21528 posée par Mme Marie Mercier
Utilisation des tickets restaurant pendant la fermeture des restaurants
La question est caduque