Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00963 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 12584 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non transformés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 12628 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Nouvelles règles concernant l'utilisation des tickets-restaurant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12666 posée par M. Alain Fauconnier

    Utilisation des tickets-restaurant en dehors des restaurants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 13784 posée par Mme Samia Ghali

    Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15268 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    La question est caduque

  2. Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    La question est caduque

  3. Question n° 12207 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Utilisation des titres-restaurant

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 21528 posée par Mme Marie Mercier

    Utilisation des tickets restaurant pendant la fermeture des restaurants

    La question est caduque